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Portage salarial : tout comprendre avant de se lancer
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail constitue un mode de rupture du contrat de travail entre un salarié et un employeur. À la différence d’un licenciement, la prise d’acte née de la volonté du salarié de rompre le lien de subordination qui le lie à l’employeur.
CRPC : comprendre la procédure de "plaider coupable" avec votre avocat
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail constitue un mode de rupture du contrat de travail entre un salarié et un employeur. À la différence d’un licenciement, la prise d’acte née de la volonté du salarié de rompre le lien de subordination qui le lie à l’employeur.
Comment faire un business plan gratuitement ?
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail constitue un mode de rupture du contrat de travail entre un salarié et un employeur. À la différence d’un licenciement, la prise d’acte née de la volonté du salarié de rompre le lien de subordination qui le lie à l’employeur.
Achat d'un fonds de commerce : démarches et législation
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail constitue un mode de rupture du contrat de travail entre un salarié et un employeur. À la différence d’un licenciement, la prise d’acte née de la volonté du salarié de rompre le lien de subordination qui le lie à l’employeur.
La garde à vue : enjeux et régime juridique
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail constitue un mode de rupture du contrat de travail entre un salarié et un employeur. À la différence d’un licenciement, la prise d’acte née de la volonté du salarié de rompre le lien de subordination qui le lie à l’employeur.
Droit commercial : la fiche pratique
Le droit commercial est une branche du droit privé, et plus précisément du droit des affaires régissant les opérations de commerce (acte de commerce) effectuées par des commerçants. Il existe des particularités du droit commercial.
Enveloppe e-Soleau : une procédure INPI à connaître
L’enveloppe e-Soleau est la version dématérialisée de l’enveloppe Soleau mise en place par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
Qu’est-ce qu’une valeur nominale et comment la calculer ?
Le calcul de la valeur nominale est un passage obligatoire lors de la création d’entreprise ou bien lors de sa modification.
Par valeur nominale, il faut comprendre la valorisation faite sur une chose.
Comment faire une prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail ?
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail constitue un mode de rupture du contrat de travail entre un salarié et un employeur. À la différence d’un licenciement, la prise d’acte née de la volonté du salarié de rompre le lien de subordination qui le lie à l’employeur.
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